Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer (rectificatif) <BR>

J.O. 36 du 12 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer (rectificatif)

NOR : DOMX0400307Z

Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2005, édition papier, page 1512, 1re colonne, et édition électronique, texte no 48, article 8, lire : « L. 322-4-10 », au lieu de : « L. 322-10 ».